CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations de formation proposées par CLK Learning.

CLK Learning propose notamment :

• des formations de Français Langue Étrangère (FLE) ;
• des préparations aux examens TCF / TEF ;
• des formations linguistiques professionnelles ;
• des formations intensives du niveau A1 au niveau B2 ;
• des accompagnements pédagogiques en présentiel, distanciel ou format hybride.

Toute commande, inscription, signature d'un devis ou validation d'un formulaire d'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Inscription aux formations

L'inscription à une formation devient définitive après :

• validation du formulaire d'inscription ;
• acceptation du devis ou de la convention de formation ;
• réception de l'acompte demandé ou du règlement prévu.

CLK Learning se réserve le droit de refuser une inscription :

• en cas de dossier incomplet ;
• d'absence de règlement ;
• lorsque les capacités d'accueil sont atteintes ;
• ou en cas de comportement inapproprié du stagiaire.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Conformément à l'article 261.4.4 a du CGI, les prestations de formation professionnelle dispensées par CLK Learning sont exonérées de TVA.

Les prix comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis ou la convention de formation.

Toute prestation complémentaire fera l'objet d'une facturation distincte.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement des formations peut être effectué :

• par virement bancaire ;
• carte bancaire ;
• ou tout autre moyen accepté par CLK Learning.

• un acompte correspondant à 30 % du montant total de la formation est exigé au moment de l'inscription ;
• le solde devra être réglé avant le début de la formation ou selon l'échéancier convenu entre les parties.

L'inscription du stagiaire ne sera considérée comme définitive qu'après réception de l'acompte demandé.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Toute demande devra être adressée par écrit à : contact@clklearning.fr

Article 6 — Annulation / Report

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Toute formation commencée est due intégralement.

Article 7 — Absences et retards

Le stagiaire s'engage à suivre la formation avec assiduité.

Les absences :

• ne donnent pas automatiquement droit à remboursement ;
• peuvent entraîner la non-délivrance de l'attestation de formation ;
• restent dues financièrement sauf accord exceptionnel de CLK Learning.

Article 8 — Formations à distance

Pour les formations en distanciel, le stagiaire doit disposer :

• d'un ordinateur, tablette ou smartphone compatible ;
• d'une connexion internet stable ;
• d'un accès audio/vidéo fonctionnel.

Le stagiaire demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de CLK Learning.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles / RGPD

CLK Learning collecte et traite les données personnelles nécessaires à l'inscription, au suivi pédagogique et à la gestion administrative des formations.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Article 11 — Force majeure

CLK Learning ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• grèves ;
• pandémies ;
• coupures réseau ;
• cyberattaques majeures ;
• indisponibilité imprévisible des formateurs ;
• décisions administratives.

Article 12 — Responsabilité

CLK Learning est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de CLK Learning ne saurait être engagée :

• en cas d'utilisation inappropriée des enseignements ;
• d'échec à un examen ;
• d'absence d'obtention d'un titre ou certificat ;
• ou de résultats insuffisants du stagiaire.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Avant toute saisine du médiateur, le client devra adresser une réclamation écrite à CLK Learning.

Article 14 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 15 — Acceptation des CGV

Toute inscription à une formation implique :

• l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ;
• sans réserve ni restriction.

Article 16 — Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 19 mai 2026.

CLK Learning se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.